Mentions Légales et Réglementaires

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

La présente information est établie conformément à l'article 318-10 du Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l'instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients d'IROKO, quelle que soit leur catégorie, sur la procédure de traitement des réclamations.
IROKO s’efforce d’apporter au quotidien un service de qualité à ses clients. En cas d’insatisfaction sur la qualité de nos prestations ou produits, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Clients en charge du traitement des réclamations au sein d' Iroko.

Modalité de saisie du service en charge du traitement des réclamations au sein d'Iroko.
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‍Par mail : reclamations@iroko.eu
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‍IROKO s'engage à adresser au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum, dans l'hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. À compter de la date de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois, sauf en cas de survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
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Recours : en cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire électronique de demande de médiation ou par courrier. La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.
‍Contacter le Médiateur par courrier :

AMF Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
17 place de la bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF.

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux. Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès du service en charge des réclamations au sein d'IROKO.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊT

‍Un conflit d’intérêts désigne toute situation dans laquelle peuvent apparaître des divergences de nature éthique ou sanctionnées par la réglementation entre des acteurs de l'entreprise (actionnaires, dirigeants, collaborateurs …) dans leurs relations avec les clients, de sorte à porter préjudice, directement ou indirectement, aux intérêts de ces derniers.
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Conformément à la réglementation, Iroko a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts. Iroko a fondé son dispositif autour de trois piliers que sont la prévention, la détection puis leur traitement et d’éviter ainsi de porter atteinte aux intérêts des clients/associés.

La société de gestion tient sa politique de gestion des conflits d’intérêts à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.

POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION ET DE MEILLEURE EXÉCUTION

Les FIA gérés par Iroko ne détiennent pas de valeurs mobilières de placement dans leur portefeuille. Si toutefois Iroko était amenée à gérer, des valeurs mobilières de placement au sein de ses FIA, nous mettrons en place une politique de meilleure exécution et sélection faisant l’objet d’une revue annuelle.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMES

Dans le but de se couvrir exclusivement contre le risque de taux d’intérêt, certains FIA sous gestion pourront détenir des instruments financiers à termes. Iroko veille à obtenir les meilleures conditions possibles pour ses actionnaires et porteurs de parts.

CLASSIFICATION DE LA CLIENTÈLE

Iroko a choisi de classer l’ensemble de ses associés en « client non professionnel », leur permettant de bénéficier de la meilleure protection et d’une information la plus complète possible. Les clients, qui le désirent, ont la possibilité de demander, par écrit et sur justification, leur changement de classification. Le changement de classification se fait sur accord de la société de gestion.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

La rémunération applicable à l’ensemble des collaborateurs comprend :

Une partie fixe :

Elle est suffisamment importante pour rémunérer le professionnel au regard des obligations de son poste, du niveau de compétences requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise.
L’augmentation individuelle est déterminée en fonction de différents paramètres tels que la performance, les compétences, le niveau de salaire actuel, le potentiel du collaborateur, le marché externe et les résultats économiques de l’entreprise.

Une partie variable sous forme de prime

Elle vise à reconnaître la performance individuelle et le niveau d’implication des collaborateurs. Il convient de noter que pour tous les salariés, cette rémunération variable n’est pas liée à la performance des fonds, n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les profils de risques des FIA gérés par Iroko. Les primes peuvent concerner l’ensemble des collaborateurs et sont un moyen de rétribuer l’atteinte d’objectifs ou de missions confiées. La prime est différente en fonction des équipes et de l’apport à créer de la valeur pour l’entreprise, elle prend en compte des critères qualitatifs et quantitatifs mais également le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques et procédures internes applicables en matière de conformité et de gestion des risques.

Risque de durabilité

La politique de rémunération d’Iroko intègre désormais les risques en matière de durabilité. De manière plus concrète, les rôles et responsabilités en matière de durabilité ont été définis pour différentes fonctions internes plus particulièrement impliquées sur ce sujet au sein d’Iroko, et des objectifs spécifiques ont été assignés et déclinés pour les équipes et collaborateurs où cela est pertinent. Tous les ans, l’atteinte de ces objectifs est évaluée, comme c’est le cas pour les autres objectifs, au cours des entretiens annuels d’évaluation.

Preneurs de risque

Sont identifiés comme étant preneurs de risques au sens de la directive AIFM, le Président, le Directeur  Général, les Gérants financiers, le Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et le Responsable administrative et financier.

La Société de Gestion s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant de promouvoir une gestion saine et efficace des risques, ce qui constitue l’un des piliers de la stratégie des Sociétés de Gestion. La société de gestion tient sa politique de Rémunération à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.

Déclaration de non-prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité

Introduction

L'article 4 du règlement (UE) 2019/2088 « SFDR » relatif à la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers prévoit qu’une transparence soit opérée sur les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. La présente déclaration répond à cet objectif en décrivant les politiques de diligences raisonnables concernant ces incidences, en tenant compte de la taille de l'organisation, de la nature et de l'étendue de ses activités ainsi que des types de produits financiers proposés.

Définition des principales incidences négatives en matière de durabilité

Le terme PAI renvoie aux « principal adverse impacts ». Il s’agit des incidences négatives en matière de durabilité, c’est-à-dire les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Non-prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité

Iroko étant une société de gestion de moins de 500 salariés, la prise en compte des PAI s’effectue sur une base volontaire. La société de gestion n’est donc pas tenue de prendre en compte les incidences négatives en matière de durabilité. 
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Lorsque la société choisit de ne pas suivre les dispositions de la réglementation, elle est tenue d’expliquer pour quels motifs la mise en œuvre n’est pas pertinente à son échelle en vertu du principe « comply or explain ». Bien qu’Iroko prenne en compte des facteurs de durabilité dans ses décisions d’investissement, la réflexion sur la priorisation des incidences négatives de ces investissements n’est pas encore totalement aboutie, et les données actuellement disponibles ne permettent pas de s’assurer que les incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont pleinement prises en compte. À ce stade, Iroko ne peut donc pas mesurer les effets de ces incidences. 
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Il est à noter qu’Iroko suit de près les évolutions réglementaires et les travaux de place afin d’être en mesure de prendre en compte les principales incidences négatives dans son activité dans un futur proche. La décision relative à la prise en compte des principales incidences négatives sera revue annuellement.